Les missions

Les missions des pôles territoriaux ont été définies dans le décret du 17 juin 2021, elle sont de deux types :

des missions relatives à l’accompagnement des écoles coopérantes :

a) informer les équipes éducatives sur les aménagements raisonnables et l’intégration permanente totale ;

b) assurer le lien entre les différents partenaires qui jouent un rôle de soutien aux élèves, notamment afin de faciliter l’échange d’expériences ;

c) accompagner et soutenir les membres de l’équipe éducative des écoles coopérantes dans l’organisation des aménagements raisonnables, notamment par le conseil ou la mise à disposition d’outils ;

d) accompagner les écoles coopérantes dans l’élaboration de protocoles d’aménagements raisonnables lorsqu’une prise en charge individuelle de l’élève concerné par le pôle territorial s’avère nécessaire ;

2° des missions relatives à l’accompagnement des élèves inscrits dans les écoles coopérantes :

a) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de leurs besoins et de leurs protocoles d’aménagements raisonnables ;

b) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de l’échelle des besoins;

c) collaborer, pour les élèves pris en charge par le pôle territorial, à l’évaluation des protocoles d’aménagements raisonnables et, le cas échéant, à l’orientation vers l’enseignement spécialisé en cas d’insuffisance des aménagements raisonnables pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève ;

d) accompagner les élèves à besoins spécifiques dans le cadre du dispositif d’intégration permanente totale pour les élèves issus de l’enseignement spécialisé